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Marques déposées par la société FERRER Philippe
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CHATEAU BUSCATEAU
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU BUSCATEAU
FERRER Philippe

Numéro de dépôt :
1402589
Date de dépôt :
19/02/1987
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
19/02/2017

Présentation de la marque CHATEAU BUSCATEAU

Déposée le 19 février 1987 par la société FERRER Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU BUSCATEAU »

Le déposant est la société FERRER Philippe domicilié(e) 1, Nodeau,33710 SAINT CIERS DE CANESSE (dossier no 2344938) - 33710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 843 711 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FERRER Philippe domicilié(e) 1, Nodeau,33710 SAINT CIERS DE CANESSE (dossier no 2344938) - 33710 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU BUSCATEAU est expirée depuis le 19 février 2017.

FERRER Philippe a également déposé les autres marques suivantes : JE M'ENVOLE, JE VOYAGE , Qui? , QUI , Château vieux nodeau


FERRER Philippe - 1, Nodeau,33710 SAINT CIERS DE CANESSE (dossier no 2344938) - 33710 - France - SIREN 433843711


Monsieur FERRER Philippe - 1, Nodeau,33710 SAINT CIERS DE CANESSE (dossier no 2344938) - 33710 - France


Inscription le 26 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°464589 - Publication au BOPI 2007-06-26

Renouvellement sans limitation n°2083630 - Publication au BOPI 1997-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2007 n°2344938 - Publication au BOPI 2007-06-26

Inscription le 21 février 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°717254 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-21

Inscription le 6 juillet 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°727595 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-06

Inscription le 17 octobre 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°735885 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17

Inscription le 26 février 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°749936 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-26

Inscription le 12 octobre 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°797638 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-12

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "CHATEAU BUSCATEAU"